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 Fiche technique


Marque

EXACOMPTA

Catégorie

Fourniture de bureau

Produit mis en ligne le

12/10/2016

Code EAN

3130630000471






 Description par mondoffice


Les documents Exacompta sont conformes au Décret Tertiaire et aux nouvelles dispositions du Code de l'environnement en vigueur depuis le 01/01/2025. Les documents sont régulièrement mis à jour.Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.Fabrication 100% française.


 Description par welcomeoffice


Contrat de location Dossier complet location commercialeregroupant tous les documents obligatoires. Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018. 3 feuilles ''Bail commercial''. 3 feuilles ''Bail dérogatoire''. 3 liasses ''Etat des lieux'' (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.


 Description par Rakuten


Papier autocopiant



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