Name: Dossier location pour locaux non-meublés - 44E - EXACOMPTA - A4
Brand: EXACOMPTA
Availability: InStock

Dossier location pour locaux non-meublés - 44E - EXACOMPTA - A4

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Exacompta Dossier Location Non Meublée 44e

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Exacompta - 44E - Dossier Location - Locaux Non Meublés & Réf. 40E - 1 Carnet à souche"Quittances de loyer" 50 feuillets - Format horizontal de la quittance 13x18,5 cm

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Fiche technique

Marque	EXACOMPTA
Catégorie	Fourniture de bureau
Produit mis en ligne le	02/04/2014
Code EAN	3130630000440

Poids et dimensions
Hauteur	300 mm
Largeur	215 mm
Informations sur l'emballage
Quantité	1 pièce(s)
Caractéristiques
Capacité maximale	6 feuilles
Couleur du produit	Vert
Matériel	Papier
Pays d'origine	France
Poids du support	400 g/m²
Type	Porte-documents

Description par welcomeoffice

Dossier de location locaux non meublés Exacompta 44E Dossier location locaux vacants non meublés composé de : 4 feuilles ''Contrat de location pour locaux non meublés'', 3 liasses de 3 exemplaires ''Etat des lieux'', 3 feuilles ''Législation'', 2 liasses ''Engagement de caution''. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg.

94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 - SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 - Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 - Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08.

Description par mondoffice

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.

Fabrication 100% française.

Description par Rakuten

Conformes aux textes de loi en vigueur !Dossier complet location locaux vacants non meublés :4 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés3 liasses de 3 exemplaires Etat des lieux3 feuilles Législation2 liasses Engagement de caution

Description par Fnac Marketplace

Fnac.com : Dossier Exacompta Location locaux non meublés - Cahier Petit Format. Remise permanente de 5% pour les adhérents. Achetez vos produits en ligne parmi un large choix de marques.

Description par Darty MarketPlace

Dossier Exacompta Location locaux non meublés Cahier petit format Excp Dossier Exacompta Location locaux non meublés

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