Name: Contrat de location - 49E - EXACOMPTA - location meublée
Brand: EXACOMPTA
Availability: InStock

Contrat de location - 49E - EXACOMPTA - location meublée

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Fiche technique

Marque	EXACOMPTA
Catégorie	Fourniture de bureau
Produit mis en ligne le	02/04/2014
Code EAN	3130630000495

Poids et dimensions
Hauteur	300 mm
Largeur	215 mm
Informations sur l'emballage
Quantité	1 pièce(s)
Caractéristiques
Capacité maximale	6 feuilles
Couleur du produit	Vert
Matériel	Papier
Pays d'origine	France
Poids du support	434 g/m²
Type	Porte-documents

Description du produit

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

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