Name: Exacompta Dossier location libre - Lot de 5
Brand: EXACOMPTA
Availability: InStock

Exacompta Dossier location libre - Lot de 5

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Exacompta - Réf. 50E - Dossier location libre - Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction)

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Fiche technique

Marque	EXACOMPTA
Catégorie	Fourniture de bureau
Produit mis en ligne le	04/12/2016
Code EAN	3130630000501

Description par mondoffice

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non soumise à la loi du 6 juillet 1989.Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.Fabrication 100% française.

Description par Darty MarketPlace

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