Name: Registres sociaux ""inspection du travail
Brand: ELVE
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REG. INSP.DU TRAVAIL/COM.HYGIENE/SECURITE DANGERS GRAVES/IMMINENTS 210X297 20P.

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Registre 'Inspection du travail et comité d'hygiène et

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Fiche technique

Marque	ELVE
Catégorie	Fourniture de bureau
Produit mis en ligne le	24/11/2011
Code EAN	3416790014658

Poids et dimensions
Hauteur	297 mm
Largeur	210 mm
Caractéristiques
Couleur du produit	Blanc
Format	A4
Papier quadrillé	Oui
Poids du support	100 g/m²
Type de couverture de livre	Couverture souple
Type de réglure de papier	Papier ligné

Description du produit

Registre de l'inspection du travail et du comité d'hygiène et de sécurité - dangers graves et imminents - à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Conforme aux articles L4711-2 et L4711-3 du Code du travail. Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Liste chronologiquement les mises en demeures et observations de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE). Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

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