Exacompta 41E Kit dossier pour bail location non meublée

 Description par welcomeoffice

Kit contrat de location non meublée Exacompta 41E Kit de location non meublée comprenant : 2 contrats de location pour locaux non meublés + 2 liasses de 3 exemplaires pour l état des lieux entrée et sortie. Feuillets au format A4. Ce kit est conseillé pour les propriétaires souhaitant louer un bien immobilier non meublé.

Marque Exacompta référence 41E. Contrat adapté aux textes de loi. Dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994.

PACS 15/11/99 - SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 - Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 - Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08.